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Droit constitutionnel

Et c'est parti !


1/ Qu’est-ce qu’une Constitution ?

Faux.

Vrai !

Faux.

Faux.


2/ Le droit constitutionnel étudie principalement :

Faux.

Faux.

Vrai !

Faux.


3/ Dans la hiérarchie des normes, la Constitution se situe :

Faux

Faux.

Vrai !

Faux.


4/ La souveraineté nationale appartient, selon l'article 3 de la Constitution de 1958 :

Faux.

Faux.

Vrai !

Faux.


5/ Le Parlement français est composé :

Faux.

Faux.

Vrai !

Faux.


6/ Sous la Vème République, le Président de la République est élu :

Faux.

Vrai !

Faux.

Faux.


7/ Le Gouvernement politiquement responsable devant :

Faux.

Faux.

Vrai !

Faux.


8/ L'article 49, alinéa 3, de la Constitution permet :

Faux.

Vrai !

Faux.

Faux.


9/ Le Conseil constitutionnel contrôle principalement :

Faux.

Vrai !

Faux.

Faux.


10/ Une loi organique a pour objet :

Vrai !

Faux.

Faux.

Faux.


11/ La séparation des pouvoirs vise principalement à :

Faux.

Vrai !

Faux.

Faux.


12/ Le pouvoir exécutif comprend principalement :

Vrai !

Faux.

Faux.

Faux.


13/ Le pouvoir législatif appartient en France :

Faux.

Vrai !

Faux.

Faux.


14/ Le référendum de l'article 11 porte notamment sur :

Faux.

Vrai !

Faux.

Faux.


15/ L'assemblée nationale peut renverser le Gouvernement par :

Faux.

Vrai !

Faux.

Faux.


16/ La révision de la Constitution est organisée par :

Faux.

Vrai !

Faux.

Faux.


17/ Le contrôle a priori de constitutionnalité s'exerce :

Faux.

Vrai !

Faux.

Faux.


18/ La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) permet :

Vrai !

Faux.

Faux.

Faux.


19/ Le domaine de la loi est défini par :

Vrai !

Faux.

Faux.

Faux.


20/ Ce qui n'appartient pas au domaine de la loi relève en principe :

Faux.

Vrai !

Faux.

Faux.


21/ Les ordonnances de l'article 38 permettent au Gouvernement :

Vrai !

Faux.

Faux.

Faux.


22/ L'article 16 de la Constitution concerne :

Faux.

Vrai !

Faux.

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23/ La dissolution de l'Assemblée nationale est prononcée par : 

Faux.

Vrai !

Faux.

Faux.


24/ Le Premier ministre dirige :

Faux.

Faux.

Vrai !

Faux.


25/ En cas de cohabitation :

Faux.

Vrai !

Faux.

Faux.


26/ Le Conseil constitutionnel comprend :

Vrai !

Faux.

Faux.

Faux.


27/ La saisine du Conseil constitutionnel avant promulgation est ouverte notamment :

Faux.

Vrai ! 

Faux.

Faux.


28/ Le Préambule de la Constitution de 1958 renvoie notamment :

Vrai !

Faux.

Faux.

Faux.


29/ Le "bloc de constitutionnalité" comprend notamment

Vrai !

Faux.

Faux.

Faux.


30/ La décision Liberté d'association de 1971 est importante car elle :

Faux.

Vrai !

Faux.

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31/ La responsabilité pénale du Président de la République durant son mandat est encadrée par :

Faux.

Vrai !

Faux.

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32/ Le Parlement peut légiférer par habilitation européenne :

Faux.

Vrai !

Faux.

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33/ La coutume constitutionnelle en France :

Faux.

Vrai !

Faux.

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34/ L'incompétence négative du législateur désigne :

Vrai ! 

Faux.

Faux.

Faux.


35/ Le contrôle de conventionnalité consiste à vérifier : 

Faux.

Vrai !

Faux.

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36/ Depuis la décision IVG de 1975, le Conseil constitutionnel : 

Faux.

Vrai !

Faux.

Faux.


37/ Le contrôle de constitutionnalité par voie d'exception en France a été renforcé par :

Vrai !

Faux.

Faux.

Faux.


38/ Le Conseil constitutionnel peut censurer un "cavalier législatif" car il s'agit :

Vrai !

Faux.

Faux.

Faux.


39/ La hiérarchie des normes implique notamment que :

Faux.

Faux.

Vrai !

Faux


40/ Dans une démocratie constitutionnelle, la Constitution remplit à la fois une fonction d'organisation et une fonction de limitation car elle :

Faux.

Vrai !

Faux.

Faux.