Politique de confidentialité
"La confidentialité n’est pas un luxe : c’est une garantie."
1. Responsable du traitement
Le site Arrêtis est exploité par Yannis Amar, responsable du traitement des données personnelles collectées via le site. Les personnes concernées doivent pouvoir identifier clairement le responsable du traitement et disposer d’un moyen de contact électronique pour exercer leurs droits.
Vous pouvez être contacté à l’adresse suivante : arretis.le.droit@gmail.com.
2. Données collectées
Le site peut être amené à collecter les données suivantes :
données transmises volontairement via un formulaire de contact, telles que le nom, le prénom, l’adresse email et le contenu du message ;
données techniques de navigation, telles que l’adresse IP, le type de navigateur, les pages consultées, la date et l’heure de connexion ;
données liées aux cookies ou traceurs, lorsque ceux-ci sont utilisés sur le site.
Seules les données nécessaires aux finalités poursuivies doivent être collectées.
3. Finalités du traitement
Les données collectées sur le site sont utilisées pour :
répondre aux messages adressés via le formulaire de contact ;
assurer le bon fonctionnement technique et la sécurité du site ;
mesurer l’audience du site, lorsque des outils de mesure sont utilisés ;
améliorer le contenu, la navigation et l’expérience utilisateur.
4. Base légale du traitement
Les traitements mis en œuvre reposent, selon les cas :
sur votre consentement, lorsque vous remplissez un formulaire ou acceptez certains cookies ;
sur l’intérêt légitime du responsable du traitement, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir les dysfonctionnements et améliorer son fonctionnement ;
sur le respect d’obligations légales, lorsque cela est applicable.
5. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées au seul responsable du traitement et, le cas échéant, à ses prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site, notamment l’hébergeur ou certains services techniques strictement nécessaires. La politique de confidentialité doit informer les personnes sur les destinataires ou catégories de destinataires des données.
Les données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Le RGPD impose d’informer les personnes sur la durée de conservation ou, à défaut, sur les critères utilisés pour la déterminer.
À titre indicatif :
les messages adressés via le formulaire de contact peuvent être conservés pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivés pendant une durée raisonnable ;
les données techniques ou statistiques peuvent être conservées pour une durée limitée, proportionnée à leur finalité.
7. Exercice des droits
Conformément au RGPD, toute personne concernée peut demander l’accès à ses données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, s’opposer au traitement ou demander, lorsque cela est applicable, la portabilité de ses données. La CNIL recommande qu’un moyen de contact simple, notamment électronique, soit mis à disposition pour l’exercice de ces droits.
Toute demande peut être adressée à : arretis.le.droit@gmail.com.
En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif d’identité peut être demandé.
Une réponse est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, sauf prolongation légalement justifiée.
8. Réclamation auprès de la CNIL
Si une personne estime, après avoir contacté le responsable du traitement, que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement n’est pas conforme à la réglementation applicable, elle peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
9. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs pour assurer son fonctionnement, mesurer son audience ou améliorer la navigation. Lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site, leur dépôt suppose une information claire et, selon les cas, le recueil du consentement de l’utilisateur.
Le détail des cookies utilisés, de leur finalité et de leur durée de conservation peut être précisé dans une politique de cookies distincte ou dans une section dédiée.
10. Sécurité
Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, et d’empêcher leur divulgation non autorisée, leur perte, leur altération ou leur destruction. Le RGPD impose que les données soient traitées de manière sécurisée et avec des garanties appropriées.
11. Mise à jour
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte d’une évolution du site, des traitements mis en œuvre ou de la réglementation applicable. Les personnes concernées doivent être informées d’une manière claire, accessible et mise à jour.
Date de dernière mise à jour : 19/05/2026